A la fin de l’année 2015, 65000 dommages avaient été enregistrés soit une moyenne de 260 par jour ouvrable. Ces incidents concernent des réseaux, qu’ils soient enterrés, aériens ou subaquatiques.
C’est quoi l’AIPR?
L’AIPR ou l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux valide les compétences des salariés intervenant au moment de la préparation ou de l’exécution des travaux à proximité de réseaux.
Trois catégories de salariés sont concernés :
→ l’AIPR pour les concepteurs :
Maître d’ouvrage ou maître d’oeuvre, les concepteurs interviennent lors de la préparation ou du suivi du chantier ou des projets de travaux. Quelque soit le projet, au minimum une personne salariée devra être clairement identifiée comme « concepteur » titulaire de l’AIPR.
→ l’AIPR pour les encadrants :
Il s’agit forcément d’un salarié de l’entreprise réalisant les travaux. Il intervient lors de la préparation administrative et technique : chef de chantier, conducteur de travaux… Au moins un salarié doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR encadrant.
→ l’AIPR pour les opérateurs :
Les opérateurs interviennent directement dans les travaux s’effectuant à proximité des réseaux, qu’ils soient aériens, enterrés ou subaquatiques. L’ensemble des opérateurs intervenant sur les travaux devra être titulaire de l’AIPR. Notez que jusqu’au janvier 2019, il sera toléré qu’un seul salarié possède l’AIPR sur un chantier de travaux urgents.
Quelles conditions pour obtenir l’AIPR ?
Avant de délivrer l’AIPR, l’employeur doit s’assurer que au moins un des moyens preuve de compétence suivant est coché :
- le salarié doit avoir un Caces en cours de validité. Ce dernier doit prendre en compte la réforme anti-endommagement.
- le salarié doit posséder un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (BTP ou secteurs connexes) datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement.
- une attestation de compétence délivrée après un examen par QCM encadré par l’état.
Pour obtenir l’attestation reçue après QCM, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a mis en place une plateforme nationale d’examen par Internet. Rapprochez-vous d’un centre de formation certifié comme Le Centre Formation LCF pour passer le test.
Quelle validité pour l’AIPR ?
Si vous avez obtenu votre AIPR via votre formation CACES® alors les deux auront la même période de validité. 5 ans pour les PEMP (nacelles) et 10 ans pour les engins de chantier par exemple.
S’agissant d’un diplôme ou d’un titre, la validité de l’AIPR ne pourra pas dépasser 5 ans.
Enfin, si le salarié possède une attestation de compétence obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l’AIPR ne dépassera pas 5 ans.