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Caces : obligatoire ou pas ?

C’est très souvent que nous entendons cette même question : le Caces est-il obligatoire ou pas ? Question à laquelle nous allons faire en sorte de répondre.

→ Caces : obligatoire ou pas ? Que dit la loi?

Il n’est aucunement fait mention dans la loi d’un quelconque certificat, Caces ou pas obligatoire ! Il s’agit simplement d’une recommandation de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie  des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de l’Institut NAtional de Recherche et de Sécurité (INRS).

→ Caces obligatoire ou pas ? et l’employeur dans tout ça ?

Du point de vue réglementaire, l’arrêté du 2 décembre 1998 impose à tous les employeurs de délivrer une autorisation de conduite permanente ou ponctuelle. Ceci concerne les catégories de matériels suivantes :

1° Les engins de chantier,
2° les grues à tour ou mobiles,
3° les nacelles élévatrices,
4° les chariots automoteurs,
5° les grues auxiliaires (montées sur camion).

On l’aura compris, le Caces n’est pas obligatoire mais l’autorisation de conduite oui, alors quelles conditions sont à remplir au préalable :
– le médecin du travail devra vérifier l’aptitude médicale du salarié,
– les compétences théoriques et pratiques du salarié devront être contrôlées,
– les consignes de sécurité éditées pour le site sur lequel il va évoluer devront être remise au salarié.

Donc, on pose la question une bonne fois pour toute, le Caces : obligatoire ou pas pour conduire des engins? Eh bien, la réponse est non… mais il constitue le meilleur moyen pour l’employeur de s’assurer que son ou ses salarié(s)  savent conduire en toute sécurité. Il constitue l’assurance de travailler dans de bonnes conditions.

Pour conclure, Caces obligatoire ou pas, formez-vous et gardez en tête l’importance de travailler en toute sécurité pour vous et vos collègues.

Pour en savoir plus sur le Caces et les autorisations de conduite : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/la-formation/le-certificat-d-aptitude-a-la-conduite-en-securite.ph

 

Publié dans Actualités